Département du Val-de-Marne, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4396228
Date de dépôt :
12/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/10/2027
Présentation de la marque VAL DE MARNE DEPARTEMENT UTILE
Déposée par voie électronique le 12 octobre 2017 par Département du Val-de-MarneTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VAL DE MARNE DEPARTEMENT UTILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-44 du 3 novembre 2017.
Le déposant est Département du Val-de-MarneTODO domicilié(e) 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94000 - Créteil - France et immatriculée sous le numéro RCS 229 400 288 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département du Val-de-Marne, M. Frédéric Houx, Direction de la communication domicilié(e) 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94000 - Créteil - France.
La marque VAL DE MARNE DEPARTEMENT UTILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4396228.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département du Val-de-Marne, Collectivité territoriale - 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94000 - Créteil - France - SIREN 229400288
Département du Val-de-Marne, M. Frédéric Houx, Direction de la communication - 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94000 - Créteil - France
Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13
Appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments pour l'enseignement ; supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; périphériques d'ordinateurs ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Cuir ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
Tentes ; bâches ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ;
Tapis ;
Balles et ballons de jeux ; jeux de cartes ; jeux de table ;
Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; émissions télévisées ; services de messagerie électronique ;
Publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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